Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site lesarbresdevie.fr (ci-après « le Site ») par :

Les Arbres de Vie — Entreprise Individuelle (EI)
Dirigée par Jérôme Catroux
1 rue de Bellevue, 49380 Bellevigne en Layon, France
SIRET : 909 326 704 00014
N° TVA intracommunautaire : FR42 909 326 704
Email : contact.lesarbresdevie@gmail.com
Téléphone : 06 83 49 54 63

Les produits proposés sont : macérats de bourgeons unitaires, synergies (mélanges de macérats) et autres produits dérivés issus du vivant.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Les Arbres de Vie se réservent le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits sont décrits avec précision sur leur fiche respective (composition, origine, propriétés, indications, contre-indications, conditionnement, prix). Les photographies sont contractuelles dans la limite de la fidélité de la reproduction.

Les macérats de bourgeons sont des compléments alimentaires. Ils ne constituent ni un médicament, ni un substitut à un traitement médical. Les indications fournies s'appuient sur la littérature de référence en gemmothérapie et sur l'usage traditionnel des bourgeons, et sont communiquées à titre informatif. Pour tout usage thérapeutique, le Client est invité à consulter un médecin, un pharmacien ou un thérapeute qualifié en gemmothérapie.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable aux compléments alimentaires est de 5,5 % (article 278-0 bis A du Code général des impôts). Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande. Les Arbres de Vie se réservent le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. La commande n'est définitive qu'après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client à l'adresse renseignée. Les Arbres de Vie se réservent le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, erreur manifeste de prix, litige antérieur).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par l'intermédiaire d'une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Les Arbres de Vie.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, en Union européenne et, sur demande, en Suisse, par La Poste (Colissimo). Le délai de préparation est généralement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Les Arbres de Vie ne sauraient être tenus responsables des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou non reçu, le Client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais à contact.lesarbresdevie@gmail.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision soit par email à contact.lesarbresdevie@gmail.com, soit en utilisant le formulaire-type de rétractation reproduit en annexe. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non décachetés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés (ou de la preuve d'expédition si elle est antérieure), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exception : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (flacons ouverts).

Article 9 — Garanties

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et par la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais avec photos à l'appui.

Article 10 — Avertissement santé

Les informations relatives aux propriétés et indications des produits sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription médicale. Avant toute cure prolongée — et particulièrement en cas de grossesse, allaitement, traitement médicamenteux, pathologie chronique ou terrain allergique — le Client est tenu de solliciter l'avis d'un professionnel de santé qualifié. Les Arbres de Vie déclinent toute responsabilité quant à un usage non conforme des produits.

Article 11 — Responsabilité

Les Arbres de Vie ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux indications ou aux précautions d'emploi communiquées sur les fiches produits, ni d'un usage thérapeutique réalisé sans avis médical préalable.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Les Arbres de Vie pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION] — coordonnées du médiateur de la consommation agréé (nom, adresse postale, site internet).

Le Client peut également, pour les achats effectués en ligne, recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Annexe — Formulaire-type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : contact.lesarbresdevie@gmail.com
Adresse : Les Arbres de Vie — 1 rue de Bellevue, 49380 Bellevigne en Layon